Législation sur les sachets plastiques au Bénin : Jean-Eudes Okoundé reprécise l’intérêt de sa loi et en explique les différents contours

Législation sur les sachets plastiques au Bénin :

Les députés à l’assemblée nationale ont doté le Bénin d’un instrument juridique dans le cadre de la lutte contre l’usage des sachets plastiques non bio degradables. Il s’agit de la loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastiques non bio dégradables votée à l’unanimité des députés au palais des gouverneurs à Porto-Novo, le 3 novembre 2017. Le député Jean Eudes Okoundé auteur de la proposition de loi qui est passée comme une lettre à la poste était sur actu-matin de Canal 3 ce lundi matin pour en expliquer les différents contours.

Polycarpe HOUNSOU

Selon le député initiateur de la loi, nul n’ignore aujourd’hui les conséquences de l’usage des sachets plastiques non bio dégradables sur les plans sanitaire et environnemental. D’où l’initiative de cette loi dont la mise en application aura pour entre autres avantages un intérêt économique certain. Dans ce registre , les “récycleurs” des sachets combattus ont la possibilité de se reconvertir rassure l’élu du peuple. En dehors de cet avantage économique, l’intérêt de la loi réside aussi dans la logique de sauvegarde de l’environnement.

Il n’est plus un secret pour personne qu’une chose est le vote de la loi mais l’autre et la plus importante est son application effective. A ce niveau, il n’y a point de crainte semble dire Jean Eudes Okoundé quand il affirme que contrairement à d’autres pays, la lutte va vraiment prendre corps car après la promulgation et le contrôle de conformité, le décret d’application ne tardera point. «Dans six mois, il sera interdit d’importer des sachets plastiques non bio dégradables au Bénin (…) ce qui est à l’intérieur sera géré » promet le député qui exprime sa gratitude au gouvernement à travers le ministère du cadre de vie pour la diligence.

Notons qu’entre autres dispositions, la législation prévoit la saisie de la marchandise en plus d’une amende de 5 à 50millions de fcfa, pour toute importation de sachets plastiques non bio dégradables en République du Bénin. L’article 17 stipule que «Toute personne qui jette un sachet en plastique par dessus le bord des véhicules et dans la rue est punie d’une amende allant de 5.000f à 100.000f et d’une peine d’emprisonnement de 3mois à 6mois. Le conducteur du véhicule par-dessus duquel les sachets en plastique sont jetés est également puni d’une amende de 20.000f».

Les articles 8 et 9 pour leur part, reprécisent la dérogation spéciale faite à certains secteurs qui pourront faire usage des sachets mais éviter qu’ils traînent dans les rues.

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Author: {Les Pharaons}

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