Les sacs plastiques non biodégradables désormais interdits au Bénin

03-11-2017 à 12:11:00

Porto-Novo, 03 Nov. (ABP)- La proposition de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention, de l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Bénin a été examinée et adopté au cours de la séance plénière de ce vendredi en présence de  Didier Josée Tonato, ministre du cadre de vie et de son collègue du commerce, serge Ahissou.

Les députés ont d’adopté la loi 2017-39  proposé par le député Jean-Eudes Okoundé, qui envisage de mettre un terme aux effets néfastes induits par l’usage à outrance des sachets plastiques non biodégradables, tant sur la santé humaine que sur l’environnement. La loi portant interdiction de l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Bénin est organisée en 4 chapitres et comporte 20 articles.

Au titre des dispositions dissuasives, il convient de retenir que toute personne qui produit ou importe des sacs plastiques non biodégradables qu’elle soit physique ou morale, est puni d’une amande de 10 millions à 50 millions de francs cfa sans préjudice des peines complémentaires de retrait d’agrément, d’autorisation, du gel ou de la confiscation de ses avoirs.

De même, quiconque commercialise, distribue, détient, déverse ou jette des sachets plastiques dans des réseaux de collecte, de distribution, dans la mer, les cours et plan d’eau, ou encore qui vend, distribue ou jette par-dessus-bord d’un véhicule un sac plastique est puni d’une amande et d’une peine d’emprisonnement de 03 à 06 mois. Toutefois ,on note une exception lorsque les  sachets non biodégradables sont destinés à usage médical, militaire, scientifique ou aux mesures de santé publique, de sécurité et de sûreté nationale.

Au Bénin, l’utilisation des sachets en plastique est devenue un phénomène de société. La population est devenue très dépendante. La nocivité des sachets en plastique non biodégradables pour l’environnement dépend largement de sa durée de vie, le temps mis pour sa dégradation est estimé à 100 à 400 ans. Les conséquences de son utilisation à outrance s’observent tant sur le plan écologique, environnemental que sanitaire.  La loi 2017-39  vient ainsi  clarifie le cadre juridique de l’usage des sachets en République du Bénin.


ABP/MS/DKJ

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